MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet « Jardins d'Alsace » est édité par :

  • Dénomination sociale : Jardins d'Alsace

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Gérant : Benoit IMHOFF

  • Siège social : 9 route de Volgelsheim, 68600 Algolsheim, France

  • Numéro SIRET : 340 515 022 00028

  • Immatriculation : RCS Colmar

  • Adresse e-mail : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Jimdo.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (notamment textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Jardins d'Alsace.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

5. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Absence de collecte de données personnelles

Le site « Jardins d'Alsace » ne collecte aucune donnée personnelle via son site internet.

Aucun formulaire de contact, espace client ou dispositif de collecte directe de données n’est mis en place sur le site.

3. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur au sens de la réglementation en vigueur.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés par l’hébergeur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur et ne nécessitent pas de consentement.

4. Données personnelles

En l’absence de collecte de données sur le site, aucun traitement de données personnelles n’est effectué par l’éditeur via ce site.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : [email protected]

6. Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD.

7. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité du site, vous pouvez contacter :

[email protected]